L’objet de l’usufruit (Pour une approche neo-classique des droits reels)

Author
Not available
Publisher
Editions L'Harmattan
Published
20251030
ISBN
9782336568003
ISBN registration area
French-language area (ISBN 978-2)

Description

L'usufruit est une institution ancienne et bien connue, meme des non-juristes. En droit francais, elle est definie a l'art. 578 du Code civil, dont la redaction remonte a 1804. Cependant, depuis le debut du XIXe siecle, la composition des patrimoines a considerablement evolue, en raison de la multiplication de nouveaux biens incorporels (proprietes industrielles, intellectuelles, parts sociales, portefeuilles de valeurs mobilieres...).