Essai sur une theorie

Author
Not available
Publisher
Editions Universitaires Europeennes
Published
20200313
ISBN
9786139558247

Description

Historiquement connu dans le code de Napoleon sous l'influence du droit romain, comme etant une cause d'extinction en etroite relation avec les liberalites testamentaires, la caducite a ete concue comme une cause d'extinction des actes juridiques unilateraux qui n'ont subis aucune execution.