Le contentieux administratif en droit de l’Union des Comores

저자
정보 없음
출판사
Editions L'Harmattan
출판일
20220613
ISBN
9782140262081
ISBN 등록 지역
프랑스어권 (ISBN 978-2)

소개

Le contentieux administratif reste une matiere tres peu abordee. Sur le plan doctrinal, il est difficile de lire des articles ou des ouvrages en rapport avec cette matiere. Sur le plan jurisprudentiel, on ne retrouve que quelques arrets qui sont parfois imprecis et qui n'aident pas a comprendre cette matiere. Sur le plan textuel, le legislateur s'y interesse insuffisamment. Cet ouvrage permet d'aborder cette matiere.