소개
De jure, la loyaute apparait comme un vieux principe etabli par les chambres reunies de la Cour de cassation aux fins de discipliner le comportement des acteurs institutionnels du proces penal charges de la recherche de la preuve necessaire a la manifestation de la verite en matiere penale. Partant, le principe ne cesse de s'emanciper in extenso. Au fur et a mesure, la loyaute a nettement deploye et ancre ses effets in globo dans la recherche de la preuve.