

소개
Le contentieux douanier, frequemment designe par differents auteurs sous les termes de droit penal douanier ou droit penal des douanes, constitue aujourd'hui un element fondamental des activites relevant du secteur douanier. Il est effectivement mis en œuvre afin d'encadrer, de reguler et de prevoir des sanctions a l'encontre des operateurs du commerce international qui adoptent une attitude recalcitrante.



