Droit de l’urbanisme et jurisprudence

저자
정보 없음
출판사
KS OmniScriptum Publishing
출판일
20260303
ISBN
9786209663062
ISBN 등록 지역
모리셔스 (ISBN 978-620)

소개

Le domaine de la jurisprudence est sous explore en Afrique, en particulier en Cote d'Ivoire. Dans la matiere du droit de l'urbanisme, le constat est plus satisfaisant, en raison de ses liens etroits avec des disciplines comme le droit foncier et le droit de la construction. A ce titre, il ressort de cette etude que les administres utilisent de plus en plus les moyens juridictionnels pour regler leurs litiges et le Conseil d'Etat est beaucoup sollicite en la matiere.