Fiscalite et securite sociale (Le secteur agricole)

저자
정보 없음
출판사
Turpin Distribution Services (OECD)
출판일
20051130
ISBN
9789264014350

소개

Cette etude dresse un panorama du mode de traitement des exploitants agricoles aussi bien au sein des systemes fiscaux et que dans les systemes de securite sociale. Elle couvre un grand nombre de pays de l'OCDE et jette un jour nouveau sur un traitement qui etait jusqu'a present relativement peu documente. L'etude examine la base conceptuelle utilisee pour definir ce qui constitue une concession octroyant des avantages financiers a un exploitant agricole.