De la competence des juges de paix (Une analyse juridique de la competence des juges de paix par Pierre Paul Nicolas Henrion de Pansey)

저자
정보 없음
출판사
Culturea
출판일
20260401
ISBN
9791041956326

소개

Cet ouvrage de Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey explore en detail la competence des juges de paix. L'auteur examine l'evolution de cette fonction, ses attributions en matiere civile et de police, et les limites de sa juridiction. Il offre une analyse des institutions qui ont inspire la justice de paix et discute des raisons pour lesquelles les attentes initiales n'ont pas ete pleinement realisees.